CHARTE DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Dernière mise à jour : juin 2019

La présente charte (ci-après la « Charte ») est destinée aux utilisateurs (ci-après l’(les) « Utilisateur(s) ») du site web http://www.lalettredines.com/ (ci-après le « Site »), destinataires de la Newsletter associée ainsi que ses offres commerciales partenaires (ci-après la «  Newsletter »).

Lorsque nous utilisons les termes « vous » ou « vos », nous faisons référence à vous en tant qu’Utilisateur du Site et destinataire de la Newsletter et des offres partenaires.

Cette Charte a pour objet de vous informer des raisons et des conditions du traitement :

Ces Données issues des Cookies et les Données Personnelles seront désignées ci-après sous le terme unique de « Donnée(s) ».

Ce Site est édité par la société CMI DIGITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 433 934 312, ayant son siège social 3-9 Avenue André Malraux (Immeuble Sextant) – 92000 Levallois-Perret. Le Directeur de la Publication est Claire LEOST (ci-après « L’Editeur »).

Nous pouvons modifier la Charte à tout moment, afin notamment de se conformer à toutes les évolutions législatives, règlementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Avant toute navigation, nous vous invitons à vous référer à la dernière version de la Charte. Vous pourrez savoir s’il y a eu une modification depuis votre dernière consultation en regardant la date de mise à jour indiquée en haut de page.

La Charte fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation du Site.

Les traitements de vos Données sont effectués conformément à la règlementation applicable notamment le Règlement européen n°2016-679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « RGPD », la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée dite « Loi Informatique et Libertés », et toute règlementation qui les complète ou qui s’y substituerait (ci-après « Règlementation Informatique et Libertés »).

L’Editeur est le responsable de traitement de la plupart des traitements de Données effectués sur le Site tel que précisé ci-après. Un traitement est une opération sur une Donnée (comme par exemple une consultation ou une collecte).

Toutefois, l’Editeur n’est pas responsable de tous les traitements de vos Données. Des prestataires, clients de l’Editeur ou des tiers peuvent être seuls responsables de certains traitements tel que précisé ci-après.

 I. PROTECTION DES DONNEES

A. TRAITEMENTS DONT L’EDITEUR EST RESPONSABLE

Lors de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, des Données sont susceptibles d’être collectées et traitées en vue de permettre l’accès aux services du Site (ci-après les « Services »), à des fins de gestion administrative et commerciale de la base Utilisateurs.

1. Quelles sont les Données Personnelles que vous déclarez directement ?

Vous nous communiquez votre adresse email avec pour finalité de recevoir la Newsletter « La Lettre d’Inès » et ses offres partenaires commerciales associées. Afin que celles-ci soient le plus personnalisées possible, vous nous indiquez si vous êtes un homme ou une femme, le code postal de domiciliation ainsi que votre date de naissance.

Lors de cette collecte, vous êtes notamment informés des objectifs du recueil de ces Données, et :

2. Quelles sont vos Données collectées indirectement sur le Site ?

D’une manière générale, il s’agit des Données issues des Cookies. Pour en savoir plus sur les Cookies et les paramétrer, consultez directement le chapitre « II. LES COOKIES » de cette page. 

Il peut s’agir des données relatives à la navigation, c’est-à-dire les Données collectées lors de votre navigation sur le Site pour le compte de l’Editeur. L'Editeur collecte deux types de Données de navigation :

3. Pourquoi collectons-nous certaines de vos Données et combien de temps les conserverons-nous ?


La ou les raisons pour lesquelles les Données sont recueillies sont précisées lors leur collecte.

Les finalités des Données issues des Cookies sont précisées plus en détail dans la Charte dans la partie « II. LES COOKIES » de cette page. 

Les finalités et durées de conservation peuvent être les suivantes étant précisées que seules les Données nécessaires à chacune de ces finalités sont collectées.

Les finalités poursuivies par l’Editeur et les durées de conservation correspondantes sont :

Finalités Durée de conservation Base légale

Gérer la base client
(Gestion des inscriptions aux services et support client)

3 ans
à compter du dernier contact émanant du client

Exécution du contrat

Fidéliser la base client
(Envoi de newsletters, etc.)

3 ans
à compter du dernier contact émanant du client

Consentement

Monétiser les ressources de l’activité
(Envoi d’offres partenaires, transfert à un partenaire commercial, etc.)

3 ans
à compter du dernier contact émanant du client

Consentement

Gestion analytique de l’activité
(mesure d’audience, etc.)

13 mois
à compter du dépôt du cookie

Intérêt légitime


 

Des Données peuvent être collectées pour d’autres finalités pour certains services spécifiques ou temporaires. Le cas échéant, les informations sur lesdits traitements seront précisées dans un document spécifique lors de la collecte de ces Données.

Vos Données ne seront pas conservées par l’Editeur au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées dans la présente Charte et ce, conformément à la Réglementation Informatique et Libertés et aux lois applicables.

Vos Données seront effacées ou définitivement anonymisées lorsque les durées de conservation expireront.

A titre d’exemple, si vous vous inscrivez pour recevoir la Newsletter et qu’ensuite vous restez inactif (vous ne cliquez pas au sein du mail reçu), nous supprimerons vos Données renseignées lors de l’inscription ou les anonymiserons après trois (3) ans d’inactivité.

A l’expiration des durées de conservation pour la finalité principale du traitement, les Données peuvent être archivées et conservées pendant la durée de prescription légale afin de défendre nos Droits ou pendant la durée de conservation imposée par la loi.

L’archivage implique que ces Données ne seront plus consultables mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. En outre, l’Editeur est susceptible de conserver des Données de manière définitivement anonymisée, aux fins de production d’études statistiques. En aucun cas, ces études ne permettent d’identifier les Utilisateurs et ne portent que sur des tendances issues de leurs Données agrégées.

4. Quels sont les destinataires des Données collectées ?

La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. L'Editeur s’engage à prendre toutes les précautions utiles, ainsi que les mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Pour les besoins de la réalisation des finalités des traitements qu’il poursuit, l’Editeur a besoin que des personnes habilitées puissent traiter ces Données. Ainsi, les services habilités de l'Editeur et ses prestataires sous-traitants sont des destinataires soumis à confidentialité, habilités à avoir accès aux Données collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.

Par ailleurs, les Données Personnelles pourront être transférées à des destinataires tiers, tels que des partenaires commerciaux. Généralement, un tel transfert ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté.

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises sur requête aux autorités compétentes et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels et aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, ainsi que dans la cadre de la recherche des auteurs d’infractions commises sur Internet.

5. Les transferts hors Union Européenne protégés

Les Données issues des Cookies peuvent être transférées hors Union Européenne en vue de leur hébergement et de leur traitement dans le cadre des finalités de mesures d’audience. Vous trouverez plus d’information sur ce point et sur les garanties mises en place pour assurer la conformité de ce transfert à la Règlementation Informatique et Libertés pour chaque partenaire concerné dans le chapitre « II. LES COOKIES » de cette page. 

6. Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Conformément à la Règlementation Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (en particulier si elles ont été recueillies lorsque vous étiez mineurs), d’opposition, de limitation et de portabilité des Données vous concernant.

Lorsque le traitement de vos Données est effectué sur le fondement de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’Editeur ou d’un tiers, vous pouvez vous opposer au traitement à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière. Toutefois, lorsque le but du traitement est la prospection, vous pouvez vous opposez à ce traitement sans motif, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre décès.

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, auprès de l’Editeur, lorsqu’il est responsable de traitement :

Par voie postale : CMI DIGITAL (Marketing) / 3-9 Avenue André Malraux (Sextant) 92300 Levallois-Perret

Par téléphone : 01 87 15 40 00

Par voie électronique : lalettredines@cmimedia.fr

Les Données Personnelles qui vous seront communiquées dans le cadre de l’exercice de votre droit d’accès et/ou de portabilité, le seront à titre personnel et confidentiel. A ce titre, pour que votre demande d’accès et/ou de portabilité soi(en)t prise(s) en compte, nous vous demandons de bien vouloir nous fournir les éléments nécessaires à votre identification, à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites Données Personnelles ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité comportant une signature.

En cas de litige, vous disposez du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

7. Sécurité
L'Editeur prend des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l'organisation pour interdire l'accès non autorisé ou la divulgation des Données de l'Utilisateur à des personnes non autorisées. Cependant, l'Editeur ne peut garantir l'élimination de tout risque d'utilisation abusive des Données.

Il est précisé que la mention de votre e-mail dans un formulaire de collecte reste confidentielle, ce n’est pas une publication en ligne.

B. TRAITEMENTS DONT L’EDITEUR N’EST PAS RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Certaines de vos Données Personnelles collectées sur le Site peuvent être utilisées pour le compte de partenaires tiers. Par ailleurs, des partenaires tiers peuvent traiter des Données issues des Cookies pour leurs propres comptes. Ces derniers sont alors responsables des traitements réalisés et vos droits s’exercent en principe auprès d’eux.

Généralement, un tel transfert à des tiers ne s’effectue qu’avec votre consentement préalable, sauf si un autre fondement juridique est plus adapté.

Lorsque ces tiers sont responsables du traitement de vos Données, vous en êtes informés dans les mentions ou documents contractuels spécifiques (formulaires de collecte, politique de confidentialité du tiers partenaire ou client etc., partie Cookie de la Charte).

II. LES COOKIES

1. Qu’est-ce qu’un Cookie ?

Un Cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un terminal (ordinateur, tablette ou smartphone) lors de la consultation d’un Service avec un logiciel de navigation, via le Site.

Un Cookie permet à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur, et selon le Cookie, de recueillir des informations complémentaires non directement identifiantes sur votre comportement au sein des Services.

Dans le cas d’un ordinateur consulté par plusieurs personnes, par exemple plusieurs membres d’une famille sur le même navigateur, le Cookie est attribué aux informations de navigation de l’ensemble des personnes ayant utilisé le même terminal, sans les distinguer.

L’Utilisateur est informé que, lors de ses connexions sur le Site, des Cookies sont installés sur son terminal de réception (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) pour le bon fonctionnement des Services, ou sur son navigateur sous réserve du choix exprimé par l’Utilisateur concernant les Cookies ; ce choix pouvant être modifié à tout moment.

2. Qui utilise des Cookies ?

Les Cookies peuvent être déposés par l’Editeur, par ses prestataires techniques, par ses partenaires ou par des tiers.

Seul l’exploitant du Cookie, c’est-à-dire la personne pour le compte duquel il est émis, qu’il en soit l’émetteur ou non, est responsable de son utilisation et des Données qu’il collecte par son biais.

3. Pourquoi des Cookies sont-ils déposés sur le Site de l’Editeur ?

Les Cookies permettent au Site de fonctionner efficacement et de fournir à l’Editeur ainsi qu’à ses partenaires des informations à des fins statistiques.

Les Cookies de mesure d'audience aident à établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (nombre d’inscriptions à la Newsletter par exemple), permettant à l'Editeur d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.

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https://www.atinternet.com/societe/protection-des-donnees/collecte-de-donnees-sur-les-sites-dat-internet/

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